Conseil d’installation.

Voici l’ordre du jour :

  1. Communication relative à la validation des élections
  2. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités
  3. Prestation de serment
  4. Prise d’acte d’éventuels désistements en vertu de l’article 1122-4 du C.D.L.D
  5. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés
  6. Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s’étant désisté
  7. Vote du pacte de majorité
  8. Prestation de serment des membres du Collège communal
  9. Désignation des conseillers de l’ Action Sociale
  10. Désignation des conseillers de police
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