31 mai 2018 | RGPD - Qualité des eaux de distribution

Publié le 28 mai 2018
Rédigé par 
Jean-Pierre Graisse

Conseil exceptionnellement chargé ce jeudi 31 mai avec 25 points à l’ordre du jour.

ECOLO dépose deux points :

  1. Interpellation relative au raccordement récent du réseau de distribution d’eau des localités de Rossart, Biourges et Nevraumont à la nappe aquifère de Chassepierre
  2. Interpellation relative à la mise en conformité de la commune avec le nouveau Règlement général sur la Protection des Données

Ci-dessous l’ordre du jour, les deux points sus-mentionnés et le PV

CONVOCATION 31.05

20180531_Points déposés par JPG

PV 31.05_Public