Ci-dessous, l’ordre du Conseil communal du jeudi 17 décembre ainsi que les deux points déposés et le PV.:

1. Demande de suivi d’une décision prise lors du Conseil communal du 30 octobre 2014 relative à l’occupation de l’espace public par un privé dans le quartier Géraud Pré.
2. Question relative à la règlementation en vigueur concernant l’utilisation de drones sur le territoire de la Commune.

Bonne lecture.

20151217_Points déposés par JPG

CONVOCATION 17.12

PV17.12 Public