25 septembre 2014
Outre les quelques points à l’ordre du jour, vous trouverez ci-dessous les trois points complémentaire à l’initiative d’Ecolo :
- Proposition de soutien aux producteurs belges de pommes et de poires
- Questions relatives aux alternatives au désherbage chimique pour les trottoirs, bordures et accotements publics
- Demande de refus du projet d’implantation d’un réseau de chemin de fer à l’échelle 7 pouces ¼ dans le quartier des Bruyères
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ADOPTION DU REGLEMENT DE POLICE
Critique majeure à mon sens : la baisse de l’âge à partir duquel s’appliquent les SAC, sanctions administratives communales : de 16 à 14 ans. Mesure largement critiquée par les procureurs généraux. Cela remet en cause le dispositif même de la loi de protection de la jeunesse qui met l’accent sur des mesures éducatives en créant un circuit parallèle qui échappe aux juges de la jeunesse. Cela pourrait d’ailleurs entraîner des sanctions plus graves pour des faits qui le sont moins … Je m’abstiens sur ce point.
LES TROIS POINTS DÉPOSÉS PAR ECOLO
- SOUTIEN AUX PRODUCTEURS BELGES DE POMMES ET DE POIRES
La Commune s’engage à déposer un dossier de demande de subsides pour offrir des fruits belges dans les écoles.
- ALTERNATIVES AU DÉSHERBAGE CHIMIQUE
La Commune respectera les nouvelles contraintes et étudie les alternatives. Nous voilà rassurés.
- LE PETIT TRAIN DU QUARTIER DES BRUYÈRES
Le Collège a donné un avis positif, malgré la forte opposition des riverains. Croisons les doigts pour que l’urbanisme soit plus sensible aux arguments de bon sens que notre exécutif…
La convocation, les points déposés par Écolo et le PV disponibles ci-dessous.