Pour compléter l’ordre du jour que vous trouverez ci-dessous, comme d’habitude, ECOLO dépose deux points :

• une demande de soutien administratif aux personnes concernées par la nouvelle obligation de clôturer les berges de rivières

• une interpellation du Collège relative à la préservation des pierres et monuments funéraires dans les cimetières de l’entité

Quelques commentaires post-conseil….

• AVIS SUR LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L’ESPACE RÉGIONAL –  le SDER. C’était cousu de fil blanc, plié d’avance, l’avis par rapport au projet de SDER allait être négatif, à Bertrix, comme pratiquement partout ailleurs dans la Province. IDELUX avait d’ailleurs fortement suggéré aux communes de se prononcer contre. On peut bien sûr reconnaître certains manquements dans le texte et les annexes à notre disposition, mais cela ne justifie pas ce tir groupé et cette pseudo analyse à charge. En outre, certains éléments mis en avant par le maïeur semblaient tombés du ciel, dénués de lien avec le texte…Je me suis donc abstenu.
• APPROBATION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE. C’est bien que l’ont cherche à uniformiser entre les différentes communes, mais il n’en demeure pas moins que la commune est autonome. On nous propose ici une série de règles, de sanctions, qui ne sont pas adaptées à nos régions. Il s’agit des SAC, sanctions administratives communales, largement critiquées par les procureurs généraux. Deux remarques fondamentales : 1/ réduction de l’âge à 14 ans pour une série de sanctions. Ce choix va à l’encontre de la philosophie de la loi de protection de la Jeunesse qui met l’accent sur  la prévention et l’éducation et par ailleurs, les jeunes de moins de 16 ans n’ont pas la faculté de travailler. Ce sont donc les parents qui continueront de payer. 2/ le transfert des poursuites du pouvoir judiciaire vers les communes pour des infractions pénales plus nombreuses correspond aussi à un transfert de coût pour les communes et donne le plein pouvoir au fonctionnaire sanctionnateur pour déterminer la sanction, son type, la gravité sans pour autant qu’il y ait de garanties liées à la fonction de magistrat. L’égalité des citoyens est mise à mal, car on ne sanctionnera pas de la même manière les citoyens de communes différentes pour des délits identiques. Pour ces raisons, j’ai voté contre.
• PROPOSITION DE SOUTIEN ADMINISTRATIF POUR LA CLÔTURE DES BERGES. Ma proposition ne visait pas à sanctionner, mais bien à apporter un soutien aux personnes concernées afin qu’elles puissent remplir leurs obligations. Visiblement, le message a bien été entendu, le Collège n’attendant pas le conseil pour proposer une info en ligne et une permanence de conseil pour les propriétaires concernés. L’info en ligne sera d’ailleurs tout prochainement disponible sur le site de la commune.
• INTERPELLATION RELATIVE A LA PRÉSERVATION DES PIERRES ET MONUMENTS FUNÉRAIRES DANS LES CIMETIÈRES DE L’ENTITÉ. Oreille attentive du Collège pour ce point…Ouvrons l’œil.

La convocation, les points déposés et le PV accessibles ci-dessous.

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